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Où a-t-on le droit de vapoter ?

- Catégories : Actuvape

S'il est communément convenu que vapoter n'est pas fumer, cela ne signifie pas pour autant qu'il est possible de vaper n'importe où et en toutes circonstances. Comme le fumeur, le vapoteur doit se conformer à la législation en vigueur sous peine de rappel à l'ordre ou de sanctions. 

Pour ne pas être pris en défaut, voyons ensemble quels usages de la cigarette électronique sont autorisés, tolérés ou proscrits en France et à travers le monde.

Que dit la loi ?

Il fut une époque où le vapotage, encore marginal, bénéficiait d'un flou juridique permettant d'utiliser son ecig à sa guise. Aujourd'hui, en France, l'utilisation de la cigarette électronique dans l'espace public est officiellement réglementée par le décret du 1er octobre 2017 édicté par le Code de la Santé Publique. Il faut dire que le nombre de vapoteurs a considérablement augmenté ces dix dernières années et qu'il n'est plus si rare de côtoyer au quotidien des vapoteurs dans l'espace privé et public.

Principe de précaution et de respect d'autrui oblige, les autorités de Santé Publique ont donc légiféré. Ainsi, selon le décret du 1er octobre 2017 qui définit le cadre légal de la pratique du vapotage dans l'espace public, il est strictement interdit de vapoter dans :

- les transports en commun fermés. 
- les locaux professionnels à usage collectif fermés et couverts (à l'exception des locaux accueillant du public).
- l’enceinte et les locaux d'un établissement scolaire. 

Tout contrevenant à ces interdictions peut se voir sanctionné par une amende allant de 35 € à 150 €.

Dans l'absolu, ce texte pris au pied de la lettre permettrait de vapoter librement dans un espace ouvert, couvert ou fermé accueillant du public comme les commerces, les salles de spectacle, les restaurants, les bâtiments administratifs, les hôpitaux…

Cependant, ces lieux accueillant un public sont en droit d'appliquer un règlement intérieur ou un arrêté municipal interdisant l'usage de la cigarette électronique dans leurs locaux à la condition d'afficher une signalétique claire et visible. Avant de dégainer votre ecig, mieux vaut donc vous assurer que vos volutes aromatisées y sont tolérées.

Mais comme il n'est pas toujours facile de faire la part des choses et de s'y retrouver, nous vous proposons d'examiner quelques situations concrètes.

Est-ce que je peux vapoter sur mon lieu de travail ?

Les textes de loi interdisent la pratique de la vape dans tous les locaux professionnels couverts ou fermés à usage collectif. Il est donc interdit de vapoter dans :

- les bureaux partagés 
- les open spaces 
- les salles de réunion
- les salles de repos 
- les salles de restauration 
- les ateliers 

En revanche, si le règlement intérieur de l'entreprise ne l'interdit pas, vous pourrez utiliser votre cigarette électronique dans un bureau individuel ou dans un local spécialement dédié mis à disposition du personnel.

Est-ce que je peux vapoter partout en plein air ?

Si vapoter en extérieur est parfaitement légal dans l'espace public (rues, parcs, terrasses, plages…), certains lieux de plein air accueillant du public peuvent localement interdire ou restreindre l'usage de la cigarette électronique (aires de loisirs, parcs aquatiques, zoos, stades…) moyennant une signalétique explicite. 

Malgré ces restrictions, des espaces fumeurs / vapoteurs sont souvent aménagés pour permettre aux visiteurs de fumer ou vapoter sans importuner les autres usagers.

Il peut être judicieux de se renseigner en amont de votre visite.

Est-ce que je peux vapoter au restaurant ou dans un bar ?

Normalement, le vapotage est autorisé dans ces lieux de convivialité. Mais encore une fois, le gérant de l'établissement est libre de décider d'interdire le vapotage à l'intérieur de son restaurant ou de son bar si une signalétique accessible et parfaitement explicite est affichée à l'entrée et dans l'établissement.

Si tel est le cas, vous pourrez toujours vous replier sur la terrasse ou à l'extérieur de l'établissement le temps de quelques bouffées !

Est-ce que je peux vapoter dans les transports ?

À part dans certains moyens de transport publics de plein air comme les bateaux ou les bus touristiques à ciel ouvert, la loi est formelle : il est interdit de vapoter dans le métro, le tramway, le train, le bus ou l'avion. De même que l'utilisation d'une e-cigarette n'est pas autorisée dans les halls de gare ou d'aéroport. 

Toutefois, l'utilisation peut être tolérée sur les quais ouverts si aucune signalétique ne spécifie le contraire.

Et ailleurs dans le monde ?

Si vous envisagez de voyager hors des frontières de la France et de l'Union européenne, sachez qu'une centaine de pays à travers le monde restreint ou interdit formellement la possession et/ou l'utilisation des produits du vapotage. La liste de ces pays est plus longue qu'on pourrait le penser.

Pour un voyage sans mauvaises surprises, il est impératif de se renseigner précisément sur la législation en vigueur dans le pays d'accueil, car si certains pays se contentent de restrictions dans l'espace public comme au Japon, d'autres ont une politique anti-vape extrêmement sévère et répressive. C'est le cas notamment à Singapour, en Thaïlande, au Brésil, ou dans certains pays du Golfe. 

Dans le meilleur des cas, vous risqueriez un simple rappel à l'ordre, une amende ou la confiscation de votre matériel. Mais la situation peut devenir très compliquée dans des pays qui considèrent la possession et l'utilisation d'une cigarette électronique comme un délit grave pouvant entraîner une facture salée voire une peine de prison.

Avant de glisser votre cigarette électronique et vos e-liquides préférés dans votre valise, vous pouvez vérifier la législation du pays visité via le site globaltobaccocontrol.org qui centralise et met à jour toutes les informations concernant les produits du vapotage pays par pays.

Et si le bon sens faisait loi !

Parfois nul besoin d'un affichage ou d'un texte de loi pour comprendre qu'il n'est pas très opportun de sortir sa vapote sous prétexte qu'on se trouve dans un espace où elle est autorisée. Le bon sens suffit souvent pour adapter sa pratique de la vape à son environnement, même en plein air.

La liberté de pouvoir vapoter dans des endroits publics ne doit pas nous faire oublier que l'on peut parfois incommoder son entourage. Qui voudrait voir passer devant son nez des volutes de vapeur vanillée pendant un repas ou ne pas pouvoir profiter tranquillement d'un concert sans voir la scène disparaître régulièrement derrière de gros nuages de vapeur, fussent-ils mentholés ?

Alors sachons rester attentifs à ceux qui nous entourent et pratiquons une vape responsable et respectueuse du confort de tous.

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