Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société, SONRISA SARL au capital de 200 000€, Inscrit au registre de Versailles RCS 753 259 530 et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des produits du vapotage proposés sur notre site Internet, www.yesstore.fr
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. MODALITÉS DES OFFRES
La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les photos des produits sont présentées avec un maximum d’exactitude. SONRISA SARL ne peut pas être tenu pour responsable en cas de variation minime entre les photos des produits et les produits livrés.
2. TARIFS
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. FRAIS DE PORT
Le mode d’expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.
4. RÈGLEMENT
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Boutique n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Chèque : nous n'acceptons pas les règlements par chèques.
5. EXPÉDITION DE LA COMMANDE
Livraison : toutes les commandes sont expédiées par La Poste pour la France.
Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus jusqu'à 14h. L’expédition s’effectue dans les 48h à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est dépendant de l’acheminement du courrier nécessaire à La Poste. SONRISA SARL s'engage à livrer ses produits dans un délai maximal de 7 jours après la passation de commande. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d’expédition.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d’expédition des commandes, ainsi que les numéros éventuels de suivi délivrés par La Poste.
En cas de non livraison dans un délai supérieur à 15 jours suite à la passation de commande, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article L114-1 du code de la consommation.
6. RETOUR D'UN ARTICLE - RÉTRACTATION
Conformément à l’article 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s’exercer que si les articles sont retournés dans les délais. Le remboursement complet de l'article ne pourra être effectué que si l'article est dans l'emballage d'origine avec tous les éléments contenus dans le kit ou coffret.
Tous les produits se trouvant dans la catégorie des e-liquides et clearomisers ne pourront être remboursés en cas d'ouverture et/ou d'utilisation pour des mesures d'hygiène et de sécurité conformément à l'article 121-18-4° du code de la consommation.
Avant tout retour, il est préférable de préalablement contacter le service clientèle de SONRISA SARL par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par SONRISA SARL.
La Boutique s’engage à faire l’échange ou le remboursement total du produit et des frais de port d'envoi dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Les coordonnées de la boutique sont indiquées sur votre facture.
7. CONDITIONS DE GARANTIE
Tous les produits fournis par SONRISA SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie de conformité des produits est effective conformément aux articles 211-4 et 211-7 du code de la consommation.
Dans le cas d’un article défectueux ou non conforme, un remplacement sera effectué, sous réserve qu’il soit retourné et accompagné de la facture correspondante. Le matériel de vapotage en vente sur le site www.yesstore.fr est garanti 3 mois contre tous vices de fabrication (hors usure et articles consommables)
Les atomiseurs et cartouches qui sont des consommables restent cependant garantis 1 mois contre tous vices de fabrication.
La garantie n’est pas due en cas d’entretien ou de réparation par un tiers. Toute intervention extérieure aux services de SONRISA SARL sur les produits, pendant la période de garantie, annulera cette garantie. La garantie ne s’applique pas lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d’utilisation, en cas de chute, de défaut d’entretien, ou d’utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site www.yesstore.fr.
Selon l'article L.217-7 du Code de la Consommation, l'expertise du réseau Yes Store est à même de déterminer la cause du dysfonctionnement du matériel de vapotage et de juger si celui-ci est lié à un vice de fabrication antérieur à la vente ou imputable aux seules conditions d'utilisation.
8. RESPONSABILITÉ
SONRISA SARL dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos des produits sont présentées avec un maximum d’exactitude. SONRISA ne peut pas être tenu responsable en cas de variation minime entre les photos des produits et les produits livrés.
SONRISA SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SONRISA SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. L’acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. SONRISA SARL ne saura donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients. En outre, le consommateur reconnaît être majeur au moment de son achat.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
10. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES - RGPD
Déclaration CNIL :
Sonrisa-smile.com est enregistré à la CNIL sous le n° 2084221 v 0 . Conformément à l'article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à rgpd@yesstore.fr
La RGPD ou le règlement général sur la protection des données :
C'est une nouvelle directive de l'UE qui affecte la manière dont les entreprises collectent et traitent les données personnelles de leurs clients. Le GDPR entrera en vigueur le 25 mai 2018, date à laquelle toutes les entreprises de l'UE devront se mettre en conformité.
Vos données personnelles peuvent être collectées par nous ou par des tiers, tels que :
• monarobase.net
• Smartsupp.com
• Avis-vérifiés.com
• Shopimind
Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : rgpd@yesstore.fr
Vous pouvez gérer vos préférences dans l'onglet mon compte.
Vous pouvez gérer les cookies utilisés par SONRISA SARL en suivant les indications de cette page : Gestion des cookies
11. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et pourra faire l’objet d’une proposition amiable. Cette proposition n'interrompt ni la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir. En cas de contestation non résolue entre SONRISA SARL et l’acheteur, le tribunal compétent en la matière réglera le fait dommageable.
12. PLATEFORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous avez la possibilité de consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa - règlement en ligne des litiges
Contact : SONRISA SARL au capital de 200 000€, inscrit au registre de Versailles RCS 753 259 530 - Numéro de TVA : FR60 753 259 530 - 35 rue jean pierre timbaud - 78500 SARTROUVILLE - Tél : 01 39 57 19 60
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Directeur de la publication : Tony SAVIN, gérant