Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES :
SONRISA – SARL au capital de 200 000€
Le Gérant et responsable de la publication est Tony SAVIN
Adresse postale du siège social : 25-29 rue Léon JOUHAUX - 78500 SARTROUVILLE
Inscrit au registre de Versailles RCS B 539 402 990
Numéro de TVA : FR 80 539 402 990
SIRET: 53940299000094
Le créateur du site internet est MAKEO
Le Responsable de la publication est Mme Françoise IZARD.
Contacter le responsable de la publication : redacteurweb@yesstore.fr
Le Webmaster est M. Sébastien DIXNEUF
Contacter le Webmaster : contact@makeo.fr
L’hébergeur du site est monarobase.net
Siège social : 3 AV. Réné Laennec, 72000 LE MANS
Crédits Photos et Vidéos : ???
2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE :
Tout internaute se connectant et utilisant le site est désigné ci-après « utilisateur »
Le site regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs « en l’état ».
Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication qui s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. ACCESSIBILITÉ :
Le site yesstore.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, yesstore.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, yesstore.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
SONRISA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site yesstore.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SONRISA, propriétaire du site à l’email : contact@yesstore.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, prestataires de services…). Cependant, le responsable de publication n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Vous pouvez consulter la politique d’utilisation des cookies depuis cette page : https://www.yesstore.fr/content/51-les-cookies-et-leurs-utilisations
6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
/contactez-nousVos données personnelles (nom, prénom, e-mail, …) sur les différents formulaires du site sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique et dans la nouvelle loi RPGD du 25 mai 2018.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone ou de gérer vos informations et préférences dans en cliquant directement ici
Les données des formulaires de contact sont collectées afin de pouvoir répondre à vos différentes demandes professionnelles (email, téléphone, nom/prénom, message et adresse IP). Ces données sont utilisées pour répondre à vos différentes sollicitations commerciales.
En aucun cas ces données ne seront utilisées à d’autres fins que celles indiquées dans le formulaire concerné (comme la revente de vos données, etc.).
Sur simple demande via le formulaire de contact, vous pouvez demander à avoir accès à ces données.
"Vos données personnelles peuvent être collectées par nous ou par des tiers, tels que
• monarobase
• Smartsupp.com
• Avis-vérifiés.com
• Shopimind
L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : rgpd@yesstore.fr
7. STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE
Le site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et comprendre son trafic. En aucun cas les données personnelles directes (IP , e-mails, etc.) ne sont stockées dans cet outil.
Nous avons amélioré la gestion de notre suivi de trafic pour protéger votre vie privée. Nous avons ainsi par défaut :
• rendues anonymes par défaut les cookies de Google Analytics (pas d’adresse IP complète) ;
• leurs durées de vie a été réduite à 13 mois, conformément à la législation européenne sur la RGPD ;
• aucune donnée de retargeting ou de mesure d’audience plus poussée n’est activée par défaut ;
• aucun user-ID n’est généré.
8. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’utilisateur peut prendre connaissance des droits et obligations de la société SONRISA dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site de e-commerce yesstore.fr sur la page dédiée aux CGV : https://www.yesstore.fr/content/3-cgv
9. INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=fr agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de résoudre hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.